Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne ayant la plus haute autorité au sein de Gestion Pavco Inc. exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels, à moins qu’une délégation écrite soit effectuée.

Responsable de la protection des renseignements personnels
Gestion Pavco Inc.
160, rue Notre-Dame, Pont-Rouge (Québec)
Téléphone : 418 284-1364
Courriel : gestionpavco@outlook.com

2. Renseignements recueillis

Lorsque vous utilisez notre formulaire, nous pouvons recueillir :

• votre nom;
• votre adresse courriel;
• votre numéro de téléphone;
• l’actif qui vous intéresse;
• le contenu de votre message;
• la date, l’heure et certaines données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

Nous ne vous demandons pas de transmettre de renseignements sensibles, financiers ou gouvernementaux par le formulaire.

3. Moyens de collecte

Les renseignements sont recueillis directement auprès de vous lorsque vous remplissez le formulaire, communiquez par courriel ou téléphone, ou interagissez avec le site. Certaines données techniques peuvent aussi être consignées automatiquement dans les journaux de sécurité de l’hébergeur.

4. Finalités de la collecte

Nous utilisons les renseignements uniquement pour :

• répondre à votre demande;
• vous fournir de l’information sur un actif;
• planifier une visite ou un suivi;
• assurer la sécurité, le fonctionnement et la prévention des abus;
• respecter nos obligations légales.

Nous n’utilisons pas vos coordonnées pour vous envoyer des communications commerciales sans obtenir le consentement requis.

5. Consentement

En soumettant le formulaire et en cochant la case de consentement, vous acceptez la collecte et l’utilisation des renseignements aux fins indiquées. Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des exigences légales ou contractuelles, en communiquant avec le responsable.

6. Accès et communication

L’accès est limité aux personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Des fournisseurs, notamment l’hébergeur ou le service de courrier électronique, peuvent traiter certains renseignements uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site et des communications. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.

Des renseignements pourraient être communiqués lorsque la loi l’autorise ou l’exige.

7. Hébergement et traitement à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs technologiques peuvent exploiter des infrastructures situées hors du Québec ou du Canada. Dans ce cas, les renseignements peuvent être assujettis aux lois du territoire concerné. Gestion Pavco Inc. prend des mesures raisonnables pour évaluer et limiter les risques liés à ces traitements.

8. Conservation et destruction

Les renseignements sont conservés seulement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, aux suivis raisonnables et aux obligations légales. À la fin de cette période, ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet.

9. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables selon la sensibilité, la quantité, la finalité et le support des renseignements. Aucun système n’offre toutefois une sécurité absolue.

10. Témoins et technologies similaires

La version actuelle du site n’active aucun témoin publicitaire ou de profilage. Un stockage local essentiel sert uniquement à mémoriser votre choix de confidentialité. L’hébergeur peut traiter des données techniques essentielles à la sécurité et à la livraison du site.

Si des outils de mesure d’audience ou de publicité sont ajoutés ultérieurement, ils devront être désactivés par défaut et ne pourront être activés qu’après l’obtention du consentement applicable. Vous pouvez rouvrir les préférences à l’aide du bouton d’engrenage présent sur le site.

11. Sites de tiers

Le site contient des liens vers des annonces, réseaux sociaux et sites externes. Leurs pratiques sont régies par leurs propres politiques. Gestion Pavco Inc. n’est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

12. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander :

• l’accès à vos renseignements personnels;
• la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
• le retrait de votre consentement;
• la cessation de la diffusion ou la désindexation lorsque les conditions légales sont réunies;
• la portabilité des renseignements informatisés recueillis auprès de vous, lorsque ce droit s’applique.

Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de traiter une demande. Une réponse écrite sera fournie dans le délai prévu par la loi.

13. Incident de confidentialité

En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, Gestion Pavco Inc. prendra les mesures raisonnables pour réduire les risques et avisera les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information lorsque la loi l’exige.

14. Plaintes

Pour toute question ou plainte, communiquez d’abord avec le responsable aux coordonnées indiquées plus haut. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec.

15. Modifications

Cette politique peut être modifiée pour refléter l’évolution de nos pratiques ou des exigences légales. La date de mise à jour indiquée en haut de la page permet d’identifier la version applicable.